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Archives de catégorie : Droit et éthique
Droit comparé du harcèlement électromagnétique : nécessité d’une loi française
Source : document rédigé par Louis Freyheit – Avril 2012 – Livre publié en 2014 1. – Droit et armes électromagnétiques. Différents droits nationaux réglementent l’usage des armes électromagnétiques. Ils incriminent dans certains cas leur utilisation aux fins de harcèlement. … Continuer la lecture
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Le code de Nuremberg
Source : https://www.inserm.fr/wp-content/uploads/2017-11/inserm-codenuremberg-tradamiel.pdf Le « code de Nuremberg » est un extrait du jugement pénal rendu les 19-20 août 1947 par le Tribunal militaire américain (agissant dans le cadre de dispositions internationales) dans le « procès des médecins ». Il s’agit de la liste … Continuer la lecture
Publié dans Droit et éthique
Marqué avec Violation constitution, Violation droits humains
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