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Droit comparé du harcèlement électromagnétique : nécessité d’une loi française

Publié le 2 septembre 2012 par Webster

Source : document rédigé par Louis Freyheit – Avril 2012 – Livre publié en 2014 1. – Droit et armes électromagnétiques. Différents droits nationaux réglementent l’usage des armes électromagnétiques. Ils incriminent dans certains cas leur utilisation aux fins de harcèlement. … Continuer la lecture →

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